CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE D’ABONNEMENT MOBILE
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales ainsi que dans tout document constituant le Contrat auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous, sauf indication contraire du contexte.
Carte SIM (Subscriber Identity Module)
Carte permettant au Client d’accéder au Réseau Mobile du Fournisseur. Elle contient notamment le numéro de téléphone et les informations nécessaires à l’identification du Client. Elle peut être physique ou virtuelle (eSIM).
Carte permettant au Client d’accéder au Réseau Mobile du Fournisseur. Elle contient notamment le numéro de téléphone et les informations nécessaires à l’identification du Client. Elle peut être physique ou virtuelle (eSIM).
Catalogue Tarifaire
Document regroupant les tarifs applicables aux Services. Disponible lors de la souscription et sur le site du Fournisseur.
Document regroupant les tarifs applicables aux Services. Disponible lors de la souscription et sur le site du Fournisseur.
Client
Toute personne physique ou morale ayant souscrit au présent Contrat.
Toute personne physique ou morale ayant souscrit au présent Contrat.
Compte Mobile
Accès au Service Mobile caractérisé par un numéro d’appel attribué par le Fournisseur.
Accès au Service Mobile caractérisé par un numéro d’appel attribué par le Fournisseur.
Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales du Service Abonnement.
Les présentes Conditions Générales du Service Abonnement.
Contrat
Ensemble composé des présentes Conditions Générales, du Formulaire de Souscription, du Catalogue Tarifaire ainsi que des éventuelles conditions particulières applicables.
Ensemble composé des présentes Conditions Générales, du Formulaire de Souscription, du Catalogue Tarifaire ainsi que des éventuelles conditions particulières applicables.
Dossier d’Abonnement
Ensemble des documents à fournir lors de la souscription au Service.
Ensemble des documents à fournir lors de la souscription au Service.
Équipements
Téléphone mobile ou tout autre équipement commercialisé par le Fournisseur permettant l’accès au Service.
Téléphone mobile ou tout autre équipement commercialisé par le Fournisseur permettant l’accès au Service.
Fournisseur
WANA Corporate S.A.
WANA Corporate S.A.
ARTICLE 2 : OBJET / CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles le Fournisseur met à disposition du Client les Services décrits dans le Formulaire de Souscription.
ARTICLE 3 : DURÉE ET DATE D’EFFET DU CONTRAT
- Le Contrat prend effet à la date de signature du Formulaire de Souscription.
- Il peut être conclu avec ou sans durée minimale d’engagement.
- À l’issue de la période d’engagement, le contrat est renouvelé tacitement de mois en mois.
- Le Client peut souscrire à une nouvelle période d’engagement via une offre de réengagement.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service est fourni via un Pack Mobile ou une Carte SIM et permet notamment :
- Les appels nationaux.
- L’envoi et la réception de SMS.
- Les communications internationales selon les accords de roaming.
- L’accès à des services optionnels.
Offres Illimitées :
Les communications illimitées sont réservées à un usage personnel et raisonnable. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service.
Les communications illimitées sont réservées à un usage personnel et raisonnable. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service.
ARTICLE 5 : CARTE SIM
- La Carte SIM reste la propriété exclusive du Fournisseur.
- Elle est associée à un numéro d’appel attribué au Client.
- Le Fournisseur peut remplacer ou mettre à jour la Carte SIM à tout moment.
- Elle ne peut être utilisée qu’avec des équipements agréés par l’ANRT.
ARTICLE 6 : ROAMING
Le Client peut utiliser son Service à l’étranger sous réserve de l’activation préalable du Roaming et des accords conclus avec les opérateurs partenaires.
Les communications en roaming peuvent être facturées avec plusieurs semaines de décalage.
ARTICLE 7 À 24
Pour conserver une lecture agréable et moderne, il est recommandé d’appliquer exactement la même structure aux articles suivants :
- Titres H2 en couleur #AD2184.
- Encadrés pour les points importants.
- Listes à puces pour les obligations, conditions et exclusions.
- Espacement généreux entre les sections.
- Fond clair et cartes blanches pour améliorer la lisibilité.
