Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile Damir
En utilisant l’application mobile Damir vous déclarez avoir pris parfaite connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter dans leur intégralité.
Article 1er : Présentation de l’application mobile Damir :
WANA CORPORATE l’opérateur de télécommunications marocain, Société Anonyme, au capital de 5.857.302.900 Dhs, sise Lot. La Colline II – Sidi Maârouf–Casablanca, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le n° 99907 sous le n° de patente : 37998019 et l'identifiant fiscal : 1004450 (ci-après « WANA CORPORATE»), vous donne accès à son application mobile Damir, y compris son contenu, selon les conditions d’utilisation suivantes et tout document mentionné dans celles-ci.
L’application mobile Damir est une plateforme ludo-éducative destinée aux enfants de 6 ans et plus, qui sont accompagnés de leur parents, dont le but est de les protéger des dangers d’internet. A travers Damir, les utilisateurs ont la possibilité de répondre à un quizz composé de 50 questions. Ils pourront ainsi récolter des points qui les aideront à libérer des personnages d’un jeu social qu’ils pourront entretenir et avec qui ils pourront interagir. Le jeu social est également disponible en réalité augmentée.
L’Utilisation de l’application mobile Damir doit se faire sous le contrôle d’au moins un titulaire de l’autorité parentale.
Le titulaire de l’autorité parentale, est garant du respect de l’ensemble des présentes CGU. Le titulaire de l’autorité parentale est invité à surveiller l’utilisation faite par son enfant de l’application mobile Damir.
Article 2 : Accès et l’utilisation de l’application mobile Damir
L’utilisation de l’application mobile Damir est ouverte à toute personne disposant d’une connexion Internet (ci-après l’« Utilisateur »). L’accès à l’application qui est gratuit et ne nécessitant aucune inscription entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). . Dans le cas où il serait avéré une utilisation non conforme aux présentes CGU.
Article 3 – Objet de l’application mobile Damir
La finalité de l’application est de créer un espace numérique visant à protéger les enfants des dangers d’internet tout en s’amusant.
Article 4 – Engagements de WANA CORPORATE :
WANA CORPORATE met en place les moyens dont elle dispose en vue de :
· Livrer un contenu conçu par l’un de ses partenaires ;
· Améliorer/renforcer en continu le contenu proposé au niveau de l’application mobile Damir.
Article 5 – Responsabilité
5.1. WANA CORPORATE ne saurait être en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages de quelque nature que ce soit, subis par l’Utilisateur ou pouvant résulter directement ou indirectement suite à son utilisation de l’application mobile Damir.
5.2. L’Utilisateur s'engage à :
· N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement de l’application mobile Damir.
· Dégager WANA CORPORATE de toute responsabilité quant à tout dommage de quelle que nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à l’utilisation de l’application mobile Damir. À ce titre, il s’engage à ne pas poster de messages :
· Contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ;
· Portant atteinte à la sensibilité des mineurs ;
· Dont le contenu a un caractère érotique, pornographique ou contenant de la nudité (images et vidéos) ;
· Diffamatoires ou injurieuses ;
· Contraires aux dispositions des présentes CGU ;
· Affectant les droits des tiers ;
· Portant atteinte à l’image de l’application mobile Damir et/ou de WANA CORPORATE ;
· Portant atteinte à l’ordre public marocain, à l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc ou aux bonnes mœurs ;
· Portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou droits de la personnalité d’un tiers ;
· etc.
Article 6 – Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de l’application mobile Damir constituent une œuvre originale protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et en particulier par celles sur les droits d'auteur et droits voisins, dessins, modèles et marques. La reproduction, la représentation ou l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou d’une partie des éléments composant l’application mobile Damir qui y sont proposés sont strictement interdites.
Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Article 7 – Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur l’application mobile Damir, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur. Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Utilisateur. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation. WANA CORPORATE utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Utilisateurs utilisent l’application mobile Damir et de pouvoir l’améliorer. Par ailleurs, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur l’application mobile Damir.
Article 8 – Confidentialité des données
L’application mobile Damir :
• Ne collecte aucune donnée (même anonyme)
• Ne contient pas de publicités
Article 9 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
WANA CORPORATE pourra modifier à tout moment les présentes CGU, notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il est entendu que toute modification est d’ores et déjà acceptée par les Utilisateurs. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au moment où vous utiliser l’application mobile Damir. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites CGU.
WANA CORPORATE se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le Contenu de l’application mobile Damir.
WANA CORPORATE peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de l’application mobile Damir, pour quelque raison que ce soit, incluant notamment le non-respect des présentes CGU. WANA CORPORATE ne garantit pas que l’application mobile Damir soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
Article 11 – Droit applicable/Compétence juridictionnelle
Les présentes CGU sont régies par le Droit marocain. A défaut d'accord amiable, tout litige naissant à l’occasion des présentes sera soumis au Tribunal compétent.